CGV

Article 1 – IDENTITE DU VENDEUR

Ambiance Macramés

1 rue de Gittonville

91690 SACLAS - France
www.ambiancemacrames.fr

ambiancemacrames@gmail.com

 

SIRET 918 686 874 000 10

 

Article 2 – PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés par Ambiance Macramés à partir de son Site Internet www.ambiancemacrames.fr

Une commande ne peut être effectuée que par un client résident en France métropolitaine (dont Corse).

Le client ne procède à l'achat des produits qu'à titre strictement personnel. Il lui est par conséquent interdit d'acheter les produits Ambiance Macramés en vue de leur revente ou de toute autre utilisation professionnelle.

Toute commande effectuée par le Client implique de plein droit, sans restriction ni réserve, son acceptation irrévocable des CGV. Ainsi, seules les dispositions des présentes CGV font foi entre Ambiance Macramés et le Client, à l'exclusion de toutes autres.

Ambiance Macramés se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis. La nouvelle version des CGV est applicable aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet.

 

 

Article 3 – PRODUITS

3.1    CARACTÉRISTIQUES 

Les caractéristiques essentielles des Produits commercialisés par Ambiance Macramés sont décrites sur le Site Internet www.ambiancemacrames.fr

 

3.2    DISPONIBILITÉ 

Les Produits sont accessibles à l’achat dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'un Client passe une commande sur le Site Internet, il est informé de la disponibilité des Produits qu’il souhaite commander.

Néanmoins, dans l'hypothèse où un Produit commandé par le Client s'avèrerait ultérieurement indisponible, Ambiance Macramés en informera le Client par email dans un bref délai. Dès lors:

- si tous les Produits objets de la commande sont indisponibles, la commande sera automatiquement annulée et le compte bancaire du Client sera crédité au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la validation de sa commande,

- si certains Produits seulement objet de la commande sont indisponibles, le Client pourra alors choisir de remplacer le produit manquant, de maintenir sa commande ou d'annuler tout ou partie de sa commande.

 

3.3   COMMANDES PERSONNALISEES        

Toute commande personnalisée d’objets de décoration ou d’accessoires (objets et accessoires non vendus sur le site internet www.ambiancemacrames.fr) sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée.

 

 

 

Article 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1    PRIX 

Le prix des Produits est facturé au Client sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. 
Ambiance Macramés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les nouveaux tarifs sont applicables aux commandes passées à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet www.ambiancemacrames.fr 
Le prix des Produits mis en vente sur le Site Internet est indiqué en Euros, TTC.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison. Les frais de livraison sont forfaitaires. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation de sa commande.

4.2    MODALITÉS DE PAIEMENT 

Le paiement s'effectue en totalité à la commande, selon les modalités suivantes :

- Carte Bancaire 

- Paypal

 

4.3    LITIGE OU REFUS DE PAIEMENT

En cas de refus de paiement opposé à AMBIANCE MACRAMES par un organisme bancaire, AMBIANCE MACRAMES se réserve le droit de suspendre la gestion et la livraison de la commande litigieuse ou de refuser ou annuler la commande du Client avec lequel il existerait déjà un litige en cours relatif au paiement d’une commande.

 

 

Article 5 – COMMANDE

Les commandes sont exclusivement effectuées sur le Site Internet www.ambiancemacrames.fr en suivant les instructions qui y figurent à cet effet.

Pour rappel, le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV avant de formaliser sa commande.

Toute commande validée par le Client par la procédure du "double clic" passation de la commande et possibilité de la modifier avant de la confirmer constitue une acceptation irrévocable de la commande sous réserve des dispositions spécifiques des CGV telles que le droit de rétractation ou l’indisponibilité des stocks.

Dès validation de sa commande, AMBIANCE MACRAMES adresse au Client un courrier électronique de confirmation récapitulant l'intégralité de sa commande.

 

 

Article 6 – LIVRAISON

6.1    MODALITÉS DE LIVRAISON

Les colis sont livrés en France métropolitaine (dont Corse). 

Pour des livraisons à l'étranger merci de prendre contact par mail : ambiancemacrames@gmail.com

Les livraisons sont réalisées via les services de la Poste, selon le système de lettre suivie ou Colissimo, ou par tout autre service choisi par AMBIANCE MACRAMES.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de chaque commande. Si le Client souhaite être livré à des adresses différentes, il doit passer des commandes distinctes.

AMBIANCE MACRAMES adresse à chaque Client un courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande. 

6.2    DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison se fera en général dans les 7 jours qui suivent la commande sans excéder trente (30) jours après la confirmation de la commande, hors commandes personnalisées.

Les délais de livraison pour les commandes personnalisées seront établis entre AMBIANCE MACRAMES et le Client lors de la commande et après validation du Client.

 

6.3    SUIVI DES LIVRAISONS

La Poste propose un service de suivi de l'acheminement des commandes accessible depuis le site «https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois» en y saisissant le numéro de colis. Ce service est indépendant de AMBIANCE MACRAMES. 

 

6.4    RETARD DE LIVRAISON

La responsabilité de AMBIANCE MACRAMES ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client à AMBIANCE MACRAMES.

 

6.5    ABSENCE DE RÉCEPTION DES COLIS

Si lors de la livraison à l’adresse indiquée par le Client, celui-ci n’est pas présent ou refuse le colis, le colis sera déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où le Client pourra le retirer pendant une période de quinze (15) jours, sur présentation de l'avis de passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres.

A l'issue de ce délai de quinze (15) jours, la Poste retourne à AMBIANCE MACRAMES tout colis non réclamé.

Si un colis est retourné à AMBIANCE MACRAMES pour un motif imputable au Client, tel que colis « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée », AMBIANCE MACRAMES en informe le Client concerné par courrier électronique.  

Dans ce cas, avec l’accord du Client, le colis sera réexpédié, les frais de réexpédition étant pris en charge par le Client. Un courrier électronique indiquera au Client la procédure à suivre pour le paiement de ces frais de port.

 

 

Article 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, à compter de la réception des produits, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l'adresse ci-dessous :

AMBIANCE MACRAMES
1 rue de Gittonville

91690 SACLAS

7.1    EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client doit informer AMBIANCE MACRAMES, dans le délai de quatorze (14) jours de sa décision de rétractation en lui adressant par tout moyen écrit (courrier, courriel, télécopie) exprimant sa volonté de se rétracter.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, le Client s’engage à retourner les Produits au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. A défaut, le droit de rétractation ne produit pas effet et la vente est définitive.

Les Produits doivent impérativement être retournés intacts, propres et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés, dans leur conditionnement d’origine).

Il appartient au Client qui exerce son droit de rétractation de se réserver la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins (présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé, présentation d'un document fourni par le transporteur, etc.).

 

7.2    REMBOURSEMENT DES PRODUITS

Le remboursement des articles ne sera effectué qu'après vérification par AMBIANCE MACRAMES, de la quantité et de la qualité des articles retournés.

Ce remboursement sera porté au crédit du compte bancaire à partir duquel le paiement reçu par AMBIANCE MACRAMES aura été émis.

Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle AMBIANCE MACRAMES aura validé le bon état des articles retournés par le Client.

 

Article 8 – RESPONSABILITÉ 

La responsabilité de AMBIANCE MACRAMES ne saurait être engagée et AMBIANCE MACRAMES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, indirects, ou corporels qui pourraient résulter : 
-    d’une mauvaise utilisation par le Client des Produits, en contradiction avec les usages, les règles habituelles de prudence
-    d’une inadéquation entre les photographies et les textes reproduits illustrant les Produits et leurs caractéristiques, communiqués à titre illustratif et non contractuels.

AMBIANCE MACRAMES n'a pas vocation à vendre ses Produits à des professionnels. AMBIANCE MACRAMES n’encourra dès lors aucune responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par un professionnel.

La responsabilité de AMBIANCE MACRAMES ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure, c'est-à-dire d’un évènement irrésistible et imprévisible.

 

 

Article 9 – DIVERS

9.1     PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et tout autre élément figurant sur le Site Internet www.ambiancemacrames.fr sont la propriété pleine et entière de AMBIANCE MACRAMES. A ce titre, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments est interdite et est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

  

9.2     LANGUE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

9.3     MEDIATION ET REGLEMENT DES LITIGES

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

 

9.4     LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.